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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Article additionnel après l'article 9, amendements 72 73 74 93 94 95 96
Jean-Marc Gabouty, président :Les amendements n° 72 rectifié, 73 rectifié, 74 rectifié, 93 rectifié, 94 rectifié, 95 rectifié et 96 rectifié ne sont pas soutenus.
Chapitre V
Dispositions diverses
