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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Articles additionnels avant l'article 10 A, amendement 12
Jean-Marc Gabouty, président :Madame Billon, les amendements n° 12 rectifié quinquies et 5 rectifié quater sont-ils maintenus ?
