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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Articles additionnels avant l'article 10 A, amendement 33
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 33 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
