Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Article 10 A, amendements 97 129 10
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 97 rectifié n’est pas soutenu. Par conséquent, le sous-amendement n° 129 n’a plus d’objet et l’article 10 A demeure supprimé.
