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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Article 10 B, amendements 38 98 10
Jean-Marc Gabouty, président :Les amendements n° 38 rectifié et 98 rectifiés ne sont pas soutenus, et l’article 10 B demeure supprimé.
