Intervention de Max Brisson

L’examen de la proposition de loi d’Aurélien Pradié et de plusieurs de ses collègues de l’Assemblée nationale s’achève dans des conditions quelque peu particulières. Je pense très sincèrement que le Sénat a amélioré le texte : je veux féliciter la commission et notre rapporteur pour leur travail.

Malgré tout, nous aurions peut-être pu aller plus loin. Madame la garde des sceaux, vous aviez fait preuve à l’Assemblée nationale d’un véritable esprit d’ouverture, que j’avais salué lors de la discussion générale. Avouez que le nouvel agenda dont nous avons pris connaissance hier et les propos tenus à l’Assemblée nationale ont tendu nos débats ! Certains en ont profité pour créer un incident de séance, mais comme le sujet ne le méritait pas, ce n’est pas ce que nous retiendrons.

Je voterai bien sûr cette proposition de loi, car elle me semble nécessaire dans le contexte de recrudescence des féminicides que nous avons évoqué à plusieurs reprises au cours de nos débats. Je ne crois pas que ce soit un « petit » texte, car, sur ces sujets, il ne peut pas y en avoir !

Je remercie de nouveau Aurélien Pradié de cette initiative qui était nécessaire. Nous savons que nous aurons d’autres débats sur la question, et certainement d’autres textes. Madame la garde des sceaux, je peux simplement regretter que l’on ne se soit pas engagé sur les pistes ouvertes par certains amendements pourtant tout à fait intéressants, et qu’après un temps d’ouverture, vous ayez manifesté la volonté de reprendre la main avec l’agenda gouvernemental, ce qui vous a amenée à rabattre quelque peu vos positions.

Cela étant dit, je terminerai en vous posant de nouveau la question que j’ai soulevée au début de l’examen de ce texte : quels moyens mettrez-vous en œuvre pour appliquer cette proposition de loi lorsqu’elle arrivera au terme de la discussion parlementaire ? Comme je l’ai déjà dit à la tribune, vous avez annoncé, le 29 octobre dernier, que vous feriez une annonce et que les crédits correspondants seront prévus.

Vous avez manifesté la volonté de soutenir cette proposition de loi. Celle-ci n’aura de sens que si vous inscrivez dans le projet de loi de finances pour 2020 les crédits correspondants, en particulier pour les téléphones grave danger et les bracelets anti-rapprochement. Je vous le disais précédemment, sur de tels sujets il ne peut y avoir ni ambiguïté ni effet d’annonce ; malgré l’heure tardive, je vous le répète avec force. Nous espérons que votre réponse nous permettra d’achever cette séance sur une note plus positive et d’oublier l’incident qui s’est produit.