Intervention de Annick Billon

Réunion du 6 novembre 2019 à 21h45
Violences au sein de la famille — Vote sur l'ensemble

Photo de Annick BillonAnnick Billon :

La discussion en séance a commencé dans un élan et avec une grande cohésion, puisque, s’agissant de cette proposition de loi, nous étions tous mobilisés autour du même objectif. Je regrette bien entendu l’incident de séance qui s’est produit et qui a perturbé l’examen des amendements et du texte.

Ce qu’il est important de retenir ce soir, c’est la prise de conscience qu’il est urgent d’agir et de qualifier les violences, mais aussi l’intérêt que portent tous les groupes à ce sujet, sur lequel ils avaient une position consensuelle.

Je regrette forcément les conditions dans lesquelles nous avons travaillé en amont, dans la précipitation, et ce soir, puisque cette fin de séance est relativement triste pour un texte qui aurait dû nous mobiliser, nous fédérer quelque peu.

Cette proposition de loi méritait mieux. Nous aurions pu, nous aurions dû, aller plus loin, ce que nous n’avons pas été capables de faire – je le regrette. Nous avons l’obligation d’avancer vite sur ces sujets. Madame la garde des sceaux, la délégation aux droits des femmes a conduit, depuis des années, de nombreux travaux, auxquels ont contribué des experts – ces travaux sont bien entendu à la disposition du Gouvernement.

Je veux le dire, le bracelet anti-rapprochement est une innovation importante, qui sera peut-être largement utilisée dans les années qui viennent. S’il fonctionne correctement, s’il démontre son efficacité, il pourra être élargi à d’autres publics. Marie Mercier était rapporteur de la mission d’information sur la pédocriminalité : imposer le port de ce bracelet aux pédophiles pourrait être une piste de réflexion. La tâche est encore lourde parce que lorsqu’on parle des femmes, on parle aussi des enfants. Nous n’avons pas terminé de travailler sur ces sujets.

Nous voterons donc ce texte. Je remercie la rapporteur de son travail.

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