Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Nous travaillons sur ce texte dans de mauvaises conditions. Les délais qui nous sont imposés ne nous permettent pas de faire des propositions opérationnelles, ce qui est terrible sur un tel sujet.

Dans le cadre de la procédure accélérée, il est loisible au Gouvernement et aux présidents des assemblées de ne pas demander d'emblée la réunion de la commission mixte paritaire pour laisser la navette se poursuivre. Nous pourrions envisager cette solution, non pour ralentir l'examen du texte, mais pour travailler mieux.