Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 novembre 2019 à 10h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à agir contre les violences au sein de la famille — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Marie-Pierre de La GontrieMarie-Pierre de La Gontrie :

Il ne s'agit donc pas d'une délibération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion