Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je suis totalement d'accord avec Pierre-Yves Collombat et Marie-Pierre de la Gontrie. Je souhaite que les membres de la commission des lois puissent aborder cette question avec le président du Sénat, car le rejet de certains amendements est absurde et arbitraire. Je suis opposé à toute définition d'un périmètre de recevabilité, c'est du temps perdu ! La Constitution prévoit qu'il faut un rapport, même indirect, entre l'amendement et le texte qu'il vise à modifier.

Ce débat relatif à l'article 45 devient assommant ! En dix ans à l'Assemblée nationale et environ quinze ans au Sénat, je n'en avais entendu parler... Je comprends que l'on souhaite se prémunir contre une éventuelle censure du Conseil constitutionnel, mais je plaide pour la souveraine liberté des parlementaires par rapport au droit d'amendement. Le Sénat doit prendre une position à cet égard. Pour ma part, je refuse cet arbitraire.