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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 novembre 2019 à 10h00
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à agir contre les violences au sein de la famille — Examen des amendements au texte de la commission
Simon Sutour :La conférence des présidents a-t-elle pour rôle de prendre ce type de décision ? Je n'en suis pas certain.
Plus ancien membre de cette commission, je n'avais jamais entendu parler de l'article 45 avant une période fort récente. Par rapport à cette décision du Conseil constitutionnel, on veut jouer les bons élèves. Nos hautes autorités administratives et politiques, au sein de la commission comme du Sénat, doivent comprendre que cette décision n'a aucune pertinence au vu de notre règlement. La liberté des parlementaires est souveraine ! Visiblement, des forces puissantes ont décidé d'imposer cette mesure au forceps. Comme on disait chez moi aux enfants, vous n'avez qu'un droit, celui de vous taire... et on parle de vous l'enlever !
