Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Le président Bas a souhaité, la semaine dernière, que nos échanges se poursuivent. L'un des amendements présentés vise à ce que la pose du bracelet anti-rapprochement ne soit pas décidée par le JAF, mais par le juge des libertés et de la détention (JLD). Nous tournons en effet autour d'une difficulté : peut-on demander à un juge civil de décider en urgence, dans un cadre relativement peu contradictoire, une mesure restrictive de la liberté d'aller et venir ? Nous cherchons à établir une procédure plus satisfaisante en termes de respect des libertés.