Intervention de Hervé Maurey

Mes chers collègues, nous entendons ce matin M. Yves Le Breton, candidat proposé par le Président de la République pour occuper la fonction de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Comme vous le savez, cette nomination ne peut intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, auditions qui doivent être suivies d'un vote. Je rappelle qu'il ne pourrait être procédé à cette nomination si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Cette audition est publique et ouverte à la presse. À son issue, nous procéderons au vote qui se déroulera à bulletin secret. Je rappelle qu'il ne peut y avoir de délégation de vote et que le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'Assemblée nationale procédera à l'audition de M. Le Breton aujourd'hui même à 15 heures.

Je rappelle aussi que si vous êtes devant nous aujourd'hui c'est parce que le Sénat a souhaité prévoir l'audition du directeur général pressenti de l'ANCT par les commissions permanentes compétentes du Parlement, compte tenu de l'importance de cette fonction pour l'aménagement et le développement des territoires. À cet effet, nous avions déposé une proposition de loi organique avec le président Jean-Claude Requier et notre commission avait adopté un amendement de son rapporteur Louis-Jean de Nicolaÿ pour inscrire ce principe dans la proposition de loi ordinaire déposée par le groupe du RDSE. Cette disposition figure désormais à l'article 3 de la loi du 22 juillet 2019, codifié à l'article L. 1232-1 du code général des collectivités territoriales.

M. Le Breton, permettez-moi, dans un premier temps, de revenir sur votre parcours.

Après votre formation à Sciences Po et à l'École nationale d'administration, dont vous êtes sorti en 1994, vous avez débuté votre carrière au ministère de l'intérieur comme chef du bureau des collectivités locales, avant de rejoindre l'administration territoriale de l'État au sein de laquelle vous avez successivement exercé les fonctions de sous-préfet à La Réunion, de secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron et de chef de cabinet du préfet de police de Paris.

À partir de 2002, vous avez occupé diverses fonctions d'administration centrale et en cabinet ministériel, au ministère des transports, puis au ministère de la justice jusqu'en 2009, avant d'être nommé au cabinet de Michèle Alliot-Marie au ministère de l'intérieur comme conseiller chargé de l'outre-mer, fonction que vous avez conservée auprès de Brice Hortefeux jusqu'en novembre 2010.

Vous avez ensuite rejoint la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur jusqu'en 2014, puis vous êtes retourné dans l'administration territoriale de l'État comme préfet du Loir-et-Cher, puis comme préfet des Côtes-d'Armor.

Le 28 octobre dernier, vous avez été nommé commissaire général à l'égalité des territoires, chargé de la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et pressenti comme directeur général de cette agence.

Vous le savez, cette agence est très attendue dans les territoires. Avec Louis-Jean de Nicolaÿ, nous avions publié un rapport d'information intitulé « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité » dans lequel nous recommandions la mise en place d'un guichet unique de l'État pour accompagner les collectivités territoriales dans la définition et la mise en oeuvre de leurs projets locaux et pour rationaliser le paysage des opérateurs étatiques intervenant dans la politique d'aménagement du territoire. Le Sénat s'est montré favorable à plusieurs reprises à la création d'une telle structure, notamment lors de l'examen d'une proposition de loi déposée à l'initiative du président Bruno Retailleau. Néanmoins, des incertitudes, des réserves, voire des craintes demeurent quant au rôle et au périmètre d'action de cette agence, ainsi qu'aux moyens qui lui seront octroyés - mais tel n'est pas l'objet de cette audition.

Je l'ai rappelé, votre parcours de haut fonctionnaire témoigne de vos compétences. Mais vous allez être confronté à un défi nouveau, celui de mettre en place une nouvelle structure à travers la fusion de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Épareca), du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et de l'Agence du numérique (Anum), avec des personnels provenant d'horizons et de cultures professionnelles différents. Comment envisagez-vous cette fusion ? Je ne manquerai pas de vous poser d'autres questions à l'issue des réponses que vous apporterez aux questions de mes collègues.

Je vous laisse maintenant la parole.