Intervention de Yves Le Breton

Conformément à l'article 13 de la Constitution, je me présente devant vous pour que vous puissiez émettre un avis sur ma candidature au poste de directeur général de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, ma candidature ayant été proposée le 8 octobre dernier par le Président de la République.

Je ne reviendrai pas sur mon parcours professionnel évoqué par le président Maurey. J'ai été nommé par le conseil des ministres du 21 octobre et j'ai pris mes fonctions le 28 octobre au sein du Commissariat général à l'égalité des territoires en tant que préfigurateur de l'ANCT. J'étais préfet des Côtes-d'Armor jusqu'à cette date.

Comme vous m'y avez invité, je dirai quelques mots liminaires pour répondre à votre question portant sur l'adéquation entre mon profil et le poste pour lequel je suis candidat.

Permettez-moi de dire au préalable que je comprends vos attentes, celles des sénateurs, au travers notamment du rapport que vous avez produit en 2017, et qui ont été formulées par les plus hautes autorités de l'État. La volonté forte des pouvoirs publics d'y répondre a d'ailleurs conduit à la création de l'ANCT par la loi du 22 juillet 2019.

Le futur directeur général devra relever un véritable défi à plusieurs niveaux. D'abord, il s'agit de changer en profondeur la méthodologie de travail de l'État au profit des territoires par une approche plus ascendante, une approche de terrain, afin de tenir compte des spécificités, des forces et des contraintes de chaque territoire, notamment des territoires les plus fragiles. Ensuite, il conviendra de créer de la simplicité, au bénéfice des collectivités, en décloisonnant l'action des services de l'État (certains d'entre eux ont une approche plutôt verticale) : l'ANCT aura un rôle de coordinateur et proposera des solutions clé en main aux collectivités territoriales.

Enfin, je devrai relever un défi managérial : créer cette structure, qui prendra la forme d'un établissement public administratif, en y intégrant plusieurs structures existantes, qu'elles soient issues de la direction de l'administration centrale, tel le CGET, ou d'établissements publics. La réussite de cet amalgame fera la réussite de l'ANCT.

C'est la richesse et la diversité de ces enjeux qui motivent ma candidature aux fonctions de directeur général. Pendant cinq ans, j'ai eu la chance d'exercer des fonctions de préfet de département, des fonctions diversifiées en lien direct avec les territoires. L'ANCT reposera sur un réseau territorial qui sera constitué des têtes de réseau que sont les préfets de département. Aussi, le fait d'avoir été préfet de département me semble constituer un atout.

Par ailleurs, la diversité des postes que j'ai occupés, tant au service de l'État qu'au service des territoires, répond à l'exigence de mise en cohérence des actions de cet établissement public de l'État avec le réseau territorial. Cette agence travaillera en lien avec les élus membres du conseil d'administration et les exécutifs des collectivités territoriales. Si vous me permettez cette expression, les élus seront en quelque sorte les clients de cette agence. Or, depuis vingt-cinq ans, j'ai la chance de travailler de manière étroite avec les élus, ce qui m'a permis de m'enrichir à leur contact.

Enfin, mes fonctions de sous-préfet, de préfet, voire au sein de l'administration centrale, étaient en lien direct avec les territoires. Au ministère des transports, j'ai eu à traiter de la question de l'organisation des examens du permis de conduire, avec, en 2002, la déconcentration des inspections du permis de conduire. J'ai donc l'habitude d'engager des transformations de structures et d'assurer l'accompagnement de celles-ci.

Je dirai quelques mots sur l'état d'avancement de ce dossier. Vous l'avez dit, des questions, des préoccupations se sont exprimées. Trois mois après la promulgation de la loi, j'ai fait le point avec mes équipes pour vous apporter quelques éléments d'information. À cet égard, je veux rendre un hommage appuyé au préfet Serge Morvan, ex-commissaire général à l'égalité des territoires, ainsi qu'à François-Antoine Mariani, qui a assuré l'intérim, et aux équipes du CGET, de l'Épareca et de l'Agence du numérique, grâce auxquelles je puis vous faire un point d'étape.

Le décret de constitution de l'ANCT est en cours de discussion avec le Conseil d'État, avec la perspective d'un passage en section mardi 12 novembre. S'ensuivra une dernière relecture interministérielle. Aussi, le décret devrait être publié rapidement.

La composition du conseil d'administration implique de saisir les associations d'élus qui y siégeront. La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales s'apprête à leur demander de réfléchir à la désignation de leurs représentants.

La mise en place de la future agence nécessite d'engager une réflexion sur l'organigramme à définir et les fiches de postes à créer pour chacun des agents. L'un des enjeux majeurs à court terme est de rassurer l'ensemble des agents issus des trois structures. Un des points forts que j'ai d'ores et déjà identifié tient à la construction d'une nouvelle culture d'entreprise, qui s'inspire notamment des expériences de l'Épareca et de l'Agence du numérique.

Quels moyens pour cette agence ? Au-delà des moyens propres dont elle sera dotée, il s'agira de signer des conventions avec les agences de l'État avec lesquelles elle travaillera. C'est un point stratégique afin que l'ANCT, sitôt créée, engage les premières actions. Tels sont les différents points concernant l'ingénierie de l'ANCT.

J'en viens maintenant à l'organisation à mettre en place au niveau local avec son réseau, ses partenaires, les collectivités. Je l'ai dit, les préfets de départements, et leurs services, notamment les services techniques de l'État - les directions départementales des territoires (DDT), les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) -, seront les premiers maillons du réseau territorial. À cet égard, la ministre de la cohésion des territoires s'est engagée à envoyer rapidement une circulaire aux préfets pour leur expliquer cette boîte à outils. Il s'agit d'un mode de fonctionnement extrêmement déconcentré. Tous les acteurs concernés sont au plus près des territoires et sont des interlocuteurs quotidiens des collectivités locales. Cette bonne articulation entre le réseau territorial de l'État et l'ANCT est fondamentale, d'autant qu'elle ne doit pas être une structure supplémentaire qui se surajoute aux offres déjà foisonnantes. L'idée est, au contraire, de créer de la simplicité : transparence pour l'utilisateur local et une très grande convergence entre le réseau territorial de l'État et l'ANCT.

Par ailleurs, l'agence devra travailler à se faire connaître de ses potentiels bénéficiaires, au travers notamment des rencontres d'information et de ses publications. À cet égard, le futur directeur général aura un rôle particulier à jouer : il lui appartiendra de porter le message de la nouvelle agence dans les territoires, auprès des collectivités, des élus locaux et de leurs associations.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai bien conscience, arrivant tardivement dans un processus démarré voilà plus de deux ans, d'avoir à combler assez vite un certain nombre de lacunes, mais j'espère vous avoir convaincus de ma totale détermination à mettre en oeuvre, au profit des territoires, ce nouvel outil issu d'une vraie convergence des pouvoirs publics !