Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Monsieur le préfet, mes questions, comme sans doute celles de mes collègues, seront empreintes à la fois d'encouragements et d'inquiétudes. Nous vous remercions d'avoir pris à bras-le-corps cette mission, pour une mise en place de l'agence dès le 1er janvier prochain et alors que le décret en Conseil d'État n'est pas encore paru.

En tant que sénateurs, nous serons particulièrement attentifs à la déclinaison locale de l'action de l'ANCT et à la manière dont les préfets, représentants de celle-ci, coordonneront sur les territoires les divers acteurs et les diverses politiques - Action Coeur de ville et Territoires d'industrie, par exemple -, mais aussi les projets de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Le préfet prendra-t-il tout en main, ou une vraie discussion, une vraie collaboration s'établiront-elles entre les collectivités territoriales et l'État, comme nous l'espérons ?

Comment envisagez-vous l'articulation de l'agence avec les organismes d'État qui y seront affiliés ? Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), en particulier, nous a fait part de certaines inquiétudes. Alors que le Cerema se fait rémunérer, la ministre a rappelé que le recours à l'ANCT serait gratuit pour les collectivités territoriales. Elle a aussi indiqué qu'il n'y aurait plus d'appels à projets, mais des politiques mises en place par l'agence sur les territoires; or les appels à projets se poursuivent...

Par ailleurs, le Sénat avait fixé comme ligne rouge la parité entre l'État et les collectivités territoriales pour garantir le bon fonctionnement de l'agence ; mais, après des efforts des uns et des autres - surtout du Sénat... - pour trouver une solution, il a été décidé que l'État aurait la majorité. Nous avons alors demandé un droit de veto des parlementaires et les élus locaux, mais on a prévu simplement la possibilité de reporter une fois la délibération contestée. Nous sommes donc quelque peu inquiets de la façon dont l'État pourrait prendre totalement la main sur les politiques menées.

Enfin, je pense aux actions futures : l'agence sera-t-elle coordonnatrice des politiques lancées par tous ceux qui veulent montrer qu'ils agissent et garantira-t-elle leur efficacité ? D'aucuns pourraient être contrariés que ce soit toujours le directeur général de l'agence ou les préfets qui reçoivent les félicitations.