Intervention de Patrick Chaize

J'ai une question sur l'intégration des missions nouvelles de l'agence, notamment à propos du rapport sur les ponts évoqué par le président Hervé Maurey. Certains services de l'État, notamment le Cerema, pourraient apporter leur contribution, mais on distingue mal l'articulation entre eux et l'agence. S'agit-il de conventionnement ou faut-il imaginer une intégration de ces services dans l'ANCT à terme, à l'instar de ce qui a été fait pour l'Agence du numérique ?

Cette dernière avait des bases solides et apportait un véritable service dynamique aux collectivités territoriales, en prenant en compte les territoires de manière remontante et non descendante. Comment cette agence va-t-elle s'intégrer dans l'ANCT ? Offrira-t-elle un exemple à suivre ou faudra-t-il la modifier pour la faire entrer dans un moule plus large ? C'est mon inquiétude : j'ai été réservé sur son intégration dans l'ANCT parce qu'elle apportait un service attendu et qu'il me semblait dangereux de modifier son environnement.