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Intervention de Yves Le Breton
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 novembre 2019 à 10h30
Audition de M. Yves Le breton candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct
C'est l'essence même du métier préfectoral que d'agir au profit des territoires. Une des raisons pour lesquelles j'ai l'honneur de postuler à ces fonctions tient à la connaissance des territoires que j'ai acquise durant mes cinq années comme préfet et durant mes expériences antérieures. Après quelques mois, un préfet connaît bien les élus de son département ainsi que les projets qui émergent et est parfaitement en mesure de faire l'interface entre l'ANCT et les élus.
En ce qui concerne les moyens de l'agence, les moyens en personnel correspondent à la reprise des structures intégrées, à l'exception de la part de ceux du CGET consacrée aux fonctions d'administration centrale, qui remonte à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), au titre de la tutelle que celle-ci exercera sur l'ANCT. Il reviendra au directeur général d'utiliser cette ressource au profit des territoires. Un crédit de 10 millions d'euros consacré à l'ingénierie pourra être mobilisé sur les projets locaux qui le nécessitent.
L'essentiel des ressources de l'agence se trouve toutefois dans les structures qui entrent dans son champ de coordination. Des crédits issus, notamment, des programmes 112 et 147 seront distribués par la DGCL, mais il reviendra à l'ANCT de mobiliser les opérateurs de l'État sur les projets qui en ont besoin. Cette question est donc bien essentielle, mais il faut en avoir une vision large.
S'agissant des agences d'ingénierie existantes, il ne revient pas à l'ANCT d'inciter une commune à y adhérer, mais beaucoup d'élus se sont tournés, après la fin de l'ingénierie d'État, vers l'offre existante, dans de nombreux départements. L'ANCT et ce réseau doivent donc nécessairement être complémentaires et l'agence peut se donner les moyens de mieux diffuser la connaissance sur les compétences acquises par ces associations. Dans le département des Côtes-d'Armor, où il n'existe pas d'agence d'urbanisme, certaines collectivités se sont ainsi tournées vers celle de Brest. Il y a bien une complémentarité et non une opposition.
Bien entendu, il faudra faire connaître l'agence aux élus et faire comprendre le principe du guichet unique grâce au préfet.
