Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 novembre 2019 à 10h30
Audition de M. Yves Le breton candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Vous avez parlé de simplicité, de réactivité, de guichet unique, mais nous avons entendu dire que l'article 17 du projet de décret actuellement au Conseil d'État prévoit la saisine du préfet de région par le préfet de département lorsqu'il est saisi en tant que délégué territorial pour mobiliser les moyens de l'agence. Est-ce que vous confirmez l'existence de cette disposition, qui viendrait considérablement alourdir le fonctionnement de l'agence ?

Par ailleurs, comment voyez-vous la mobilisation de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires ?

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