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Intervention de Karine Lefeuvre
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 5 novembre 2019 à 14h00
Audition de M. Jean-François delFraissy président et Mme Karine Lefeuvre vice-présidente du comité consultatif national d'éthique ccne
Karine Lefeuvre, vice-présidente du Comité consultatif national d'éthique :
Le projet de loi rend obligatoires le consentement et l'information des assurés avant toute utilisation de leurs données de santé. Il me semble toutefois que l'article 11 mériterait de préciser davantage, compte tenu du risque d'abus, la nature de l'information fournie.
