Intervention de Elisabeth Doineau

La CNAF ne paiera pas directement les pensions. Des ressources humaines supplémentaires sont prévues, en nombre suffisant. Notez, aussi, que nous supprimons la sous-revalorisation.

Sur l'article 49 et la suspension de l'agrément, la ministre a dit que ce critère ne serait pas suffisant. C'est le président du conseil départemental qui décide, en fonction d'un faisceau d'indices. Écrire « à lui seul » revient à supprimer l'obligation. Or nombre de sites privés se mettent en place, et les jeunes familles y ont recours. La CNAF doit apporter une réponse publique. En tous cas, il faut de l'accompagnement, car l'outil numérique n'est pas à la portée de tous. Et il est utile pour les assistantes maternelles d'être repérables. Toutefois, on peut admettre que certaines choisissent de ne pas être sur le site. D'où cet amendement.

Vide, monsieur Tourenne ? J'ai songé aussi à ne pas voter ces crédits, mais ils comportent des mesures que nous attendions. La lutte contre la pauvreté fait l'objet d'un plan récent, qu'il faudra évaluer, notamment sur la petite enfance. Le pouvoir d'achat compte, en effet, et 140 euros par mois, ce n'est pas rien. Sur l'agrément, on ne retire pas la compétence au département, qui restera décisionnaire. Oui, 75 % des assistantes maternelles sont inscrites sur le site - à leur initiative. Même si le site a été modernisé, il n'est pas encore assez intuitif. Or nombre de familles cherchent des gardes, et nombre d'assistantes maternelles cherchent des enfants à garder.

On nous a précisé que la COG s'orientait vers la garde des jeunes enfants ayant un handicap. Peut-être faudrait-il faire la promotion de cette offre. Il est toujours difficile d'évaluer les schémas en la matière.

Il n'y a pas de confusion, monsieur Amiel, et la courbe de la natalité en France est significative. Pour autant, aider financièrement les familles leur donnerait envie de refaire des enfants - même si elles ne les font pas avec une calculatrice à la main !

Un investissement pour un mode d'accueil peut être facilement subventionné, mais les normes sont exigeantes, et le fonctionnement coûte cher. Les commissions départementales d'accueil du jeune enfant ont été supprimées, car elles n'étaient pas assez actives. Pourtant, elles surveillaient le nombre de places en crèche.

La non-revalorisation est en effet une baisse du pouvoir d'achat des familles. Nous soutiendrons l'amendement de M. Savary.