Intervention de Catherine Deroche

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 novembre 2019 à 17h05
Audition de M. Thomas Wanecq en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique en vue de sa nomination aux fonctions de directeur général de la haute autorité de santé has

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche :

Quelles actions la HAS doit-elle mener, selon vous, pour permettre aux professionnels de santé de s'approprier et de promouvoir la pertinence des soins, en lien notamment avec les sociétés savantes ?

Lors du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) de juillet 2018 a été annoncé le lancement d'une réforme de l'évaluation du médicament, à laquelle procède la commission de la transparence de la HAS, sur le fondement de la valeur thérapeutique relative (VTR). J'en profite pour rappeler que notre commission a émis ce matin un avis favorable sur l'un de mes amendements visant à proposer, à titre expérimental, de fonder le prix du médicament sur cette VTR.

Lorsque mes collègues Yves Daudigny et Véronique Guillotin et moi-même travaillions sur l'accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé, nous avions bien vu que l'évaluation actuelle des médicaments en fonction du service médical rendu (SMR) ou de l'amélioration du service médical rendu (ASMR) n'était pas forcément adaptée, ce que la HAS a par la suite confirmé. Aujourd'hui, la Haute Autorité considère que l'ASMR ne devrait pas être le critère conditionnant l'inscription des médicaments sur la « liste en sus ». L'idée d'une valeur thérapeutique relative, permettant plus de souplesse, car elle serait soumise à des réévaluations périodiques en fonction des données de vie réelle collectées, semble à ce titre intéressante : qu'en pensez-vous ?

Que pensez-vous par ailleurs de la possibilité d'un remboursement temporaire des médicaments, conditionné, qui éviterait aux patients de subir cette longue attente entre la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) au niveau européen et la mise à disposition du médicament.

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