Intervention de Thierry Carcenac

La nouvelle secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées, Mme Saurat, est également l'ancienne directrice de l'immobilier de l'État. Je m'inquiète donc de l'évolution du compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », notamment au regard des cessions et je partage les observations de Roger Karoutchi sur le devenir du Val-de-Grâce : reporter à 2024 les décisions pose un réel problème.

Depuis le début de l'examen des différentes missions par nos rapporteurs spéciaux, nous constatons que des travaux sont confiés au CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » en les gageant sur des cessions futures. Or, de telles promesses ont déjà été faites pour le budget de l'Élysée, pour la justice et maintenant pour la défense. Ce CAS représente des soldes dérisoires au regard de l'ensemble du patrimoine immobilier de l'État dont sont en charge près de 11 000 fonctionnaires... Chaque ministère gère son patrimoine de manière verticale. C'est un vrai problème.