Intervention de Georges Patient

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 octobre 2019 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission « outre-mer » - examen du rapport spécial

Photo de Georges PatientGeorges Patient, rapporteur spécial :

Si notre collègue Victorin Lurel était présent, il nous dirait que la sous-exécution des crédits est une astuce utilisée par le ministère... Quelle est la situation financière des collectivités d'outre-mer ? Avec un collègue député, je remettrai prochainement au Premier ministre une étude sur les finances locales des collectivités d'outre-mer. Leurs recettes sont insuffisantes au regard de leurs missions de service public et cette situation est inégalitaire au regard des collectivités territoriales de l'hexagone : il existe un écart de péréquation de 85 millions d'euros entre les collectivités d'outre-mer et les collectivités de l'hexagone ! Les collectivités d'outre-mer sont dans une situation d'asphyxie financière qui ne leur permet pas de réaliser leurs investissements ni de bénéficier du FEI.

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