Intervention de Charles Guené

Madame la ministre, sur les zonages, j'apprécie la prolongation des ZRR. Les critères qui ont été mis en place pour le nouveau zonage ZRR sont inadéquats. Quand on associe des critères qui bougent entre 1 et 1 000, et d'autres qui bougent à plus ou moins 5 %, et qui vous excluent du dispositif, cela ne peut pas fonctionner.

Ma question est plus terre à terre. Au-delà des ZRR, six régimes arrivent à échéance en 2020. J'ai ici une lettre du 22 octobre 2018 de M. Morvan, qui dirigeait le CGET à l'époque, qui m'assure qu'un zonage sera refait pour 2020. Or, depuis 2018, nous n'avons pas beaucoup bougé. Va-t-on refaire un système global reprenant les ZRR, les ZFU, les ZRU, etc. ?

Sur les maisons de service, il se trouve que j'ai participé en 2005-2006 à la préparation des premiers relais. J'y crois fondamentalement, c'est l'avenir de la ruralité, qu'on le veuille ou non, mais à condition d'y mettre les moyens. Si l'on met des gens payés au SMIC dans des campagnes où l'on ne peut pas faire autrement, on n'y arrive pas. C'est la raison pour laquelle l'apport de personnel issu de certaines administrations pourrait fonctionner. Le concept a été repris de France Canada. Je les ai rencontrés, je sais que cela fonctionne bien. Eux ont demandé à leur administration fiscale d'être présents dans les maisons de services, ce qui est une bonne idée. Soyons imaginatifs et faisons preuve de souplesse. Il faut une masse critique à l'intérieur et du personnel de qualité.

Il convient en outre d'éviter les blocages administratifs et juridiques. La délivrance des cartes d'identité et des passeports trouverait tout à fait sa place dans une maison de services. Le problème est que si cette maison n'est pas portée par un établissement public de coopération intercommunale, on est contraint de faire des conventions.

La question fondamentale porte sur la décentralisation et la différenciation. Nous ne pouvons pas aborder ce sujet sans mettre fin à une sorte de confusion intellectuelle qui veut qu'on conserve des fiscalités territorialisées. À partir du moment où l'on dit qu'on veut différencier les services, il faut penser aux ressources. Or si l'on différencie c'est parce que les territoires n'ont pas les mêmes problèmes et les mêmes moyens. Si donc la fiscalité est territorialisée, cela ne peut pas fonctionner. Ce n'est pas un hasard si les pays les plus décentralisés sont des états fédéraux qui ont des impôts nationaux. Il faut savoir tirer les conclusions jusqu'au bout. Il faudra une révolution intellectuelle.