Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le sénateur, vous avez interrogé Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ; celle-ci, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre.

La France s’est fixé l’objectif ambitieux de porter à 40 %, d’ici à 2030, la part d’électricité d’origine renouvelable dans le mix énergétique national. La filière éolienne constituera une composante significative du mix électrique français à moyen terme. Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, rendu public au début de 2019, confirme cette ambition.

Vous l’avez indiqué, les objectifs fixés pour 2028 portent sur 15 000 mâts, soit moins d’un doublement par rapport à 2018. Les nouvelles installations sont plus efficaces et permettent de produire la même énergie que les anciennes avec un nombre plus réduit de mâts ; elles sont également moins coûteuses que par le passé.

Le développement des projets éoliens est par ailleurs encadré par l’État. L’autorisation des projets relève du préfet et, dans ce cadre, on réalise une étude d’impact permettant la prise en considération de l’ensemble des enjeux. Une enquête publique est ainsi menée ; à ce titre, il est inexact de dire que le décret de décembre 2018 remplace l’enquête publique par une enquête électronique. Ce décret prévoit qu’une concertation en amont, sous l’égide d’un garant de la Commission nationale du débat public, doit être organisée, en respectant les conditions de transparence et de diversité des points de vue ; ce n’est qu’à cette condition que l’enquête électronique peut remplacer l’enquête publique traditionnelle.

Toutefois, vous faites le juste constat que le développement de l’éolien, en France, est aujourd’hui porté en grande partie par la région Hauts-de-France. Cette réalité s’explique d’abord par les conditions favorables à ce développement : foncier disponible et ressources en vent. Ces différences géographiques, applicables à d’autres filières – photovoltaïque ou hydroélectrique, par exemple –, impliquent une participation à la transition énergétique nécessairement différente d’un territoire à l’autre, selon les ressources disponibles localement.

Le Gouvernement est décidé à accompagner la filière éolienne, à l’améliorer, à œuvrer dans le sens d’un développement accepté et maîtrisé de ce secteur, et ce avec l’appui précieux des régions.