Intervention de Sabine Van Heghe

Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution engendrée par l’usine Metaleurop Nord.

Pendant plus d’un siècle, cette usine a fourni l’industrie française en zinc et en plomb. Elle a fait vivre des centaines de familles dans le Pas-de-Calais jusqu’à sa fermeture en 2003, mais elle a aussi pollué ; des métaux lourds ont ainsi imprégné, durant plus de cent années, le sol des communes de Noyelles-Godault, Courcelles-lès-Lens, Évin-Malmaison, Leforest et Dourges, et un périmètre de programme d’intérêt général, dit « PIG », a été délimité.

Depuis lors, des centaines d’habitants ne peuvent plus disposer comme ils le souhaitent de leur propriété, certaines cultures sont impossibles et chaque projet d’urbanisme nécessite un décapage des sols très onéreux.

Les élus de la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin et ceux des communes concernées ont donc décidé de réagir, en entamant une action demandant à l’État la réparation du préjudice écologique que subissent encore les populations et les collectivités du territoire dont je suis élue. En effet, l’État s’est contenté de constater les dégâts causés par l’ampleur de la pollution, mais il n’a pas pris toutes les dispositions pour l’éviter. Les élus locaux demandent donc aujourd’hui la prise en charge par l’État de la dépollution de l’ensemble des sols pollués.

Cette mobilisation des élus de ce territoire, visant à mettre l’État face à ses responsabilités, me paraît d’autant plus légitime que ceux-ci ont l’impression d’être abandonnés par l’État. J’en veux pour preuve la non-compensation des exonérations de taxes foncières pour les propriétaires situés dans la zone du PIG, compensation pourtant décidée par le Parlement en 2016.

Le gouvernement actuel a décidé de ne pas honorer la parole de l’État, ce qui occasionne, pour les collectivités concernées, une perte financière d’un million d’euros et engendre des difficultés budgétaires importantes pour nombre d’entre elles.

Je souhaite donc savoir ce que compte faire le Gouvernement au sujet de cette situation insupportable, à l’origine des actions légitimes des élus locaux qui se battent pour le respect de leur territoire.