Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Madame la sénatrice, vous avez interrogé Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ; celle-ci, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre.

En ce qui concerne la pollution causée par l’ancienne usine Metaleurop Nord, sachez que le ministère de la transition écologique et solidaire est, depuis de nombreuses années, actif sur ce dossier complexe et sensible.

En effet, avant même la fermeture de l’usine, des dispositions ont été prises, au titre de la réglementation des installations classées, conduisant à réduire fortement les émissions dans l’air et dans l’eau. Ainsi, grâce à l’action des services de l’État, les rejets atmosphériques en plomb ont été divisés par trente.

L’État a œuvré, au travers notamment d’un contrat signé en 2003 avec la région, les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, et les présidents des trois communautés d’agglomération, à la reconversion industrielle du site, pour aider au reclassement des anciens salariés. Cette reconversion, d’un budget de 66 millions d’euros, a fait l’objet d’un accompagnement public de 14, 1 millions d’euros.

Afin de prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution des sols, des restrictions d’urbanisme ont été instaurées par différents arrêtés préfectoraux successifs qualifiant de projet d’intérêt général la zone autour de l’ancienne usine. Par ailleurs, la mise en œuvre des mesures de gestion associées à ce PIG a été confiée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Ces mesures, d’un montant de plus de 2 millions d’euros pris en charge par l’État, comprenaient notamment l’enlèvement des terres et matériaux pollués chez les particuliers, un accompagnement à la reconversion des parcelles agricoles touchées et la protection des cours d’école. Ces mesures ont été mises en œuvre dès la fermeture de l’usine.

Par ailleurs, M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, avait apporté, lors de la séance du 20 novembre 2018, une réponse à votre question relative à la non-compensation des exonérations de taxes foncières, qui relève de son ministère.