Intervention de Georges Patient

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question s’adressait à la ministre de la transition écologique et solidaire.

Chaque année, plus de 10 tonnes d’or sont extraites illégalement du sol guyanais ; ainsi, au cours actuel de l’or, ce sont 400 millions d’euros qui se volatilisent sans retour aucun pour la Guyane, qui sont volés à un territoire en retard d’équipement dans bien des domaines, lequel territoire en aurait grandement besoin.

Face à ce pillage incessant, et qui n’est pas sur le point de se terminer, il existe une production légale qui, au contraire, diminue d’année en année, et qui représente désormais à peine une tonne par an. Cela est dû à des tracasseries administratives, trop souvent infondées, à une obstruction administrative quasi systématique, qui, étant très souvent proche de l’arbitraire, suscite des interrogations.

Est-ce la manifestation d’une politique masquée visant à arrêter l’exploitation légale ? C’est la question qui se pose avec encore plus d’acuité depuis qu’ont été portés à notre connaissance les premiers éléments de la réforme du code minier. Ces éléments sont très inquiétants et mettent en émoi, en ébullition, toute la profession légale, qui existe depuis longtemps et qui doit maintenant se battre pour exister. Cela, vous semblez l’ignorer ou n’en faire que peu de cas.

L’inquiétude est donc très vive dans la profession, car la future procédure d’instruction des demandes de titres miniers prévue dans votre projet de réforme sera plus complexe, alors que, déjà, les délais actuels de traitement se situent entre quatre et six ans. Pourquoi ne pas intégrer un délai légal de réponse de l’administration, au-delà duquel un accord tacite serait accordé, comme cela se fait dans d’autres domaines ?

Enfin, que dire de la possibilité de refuser un titre minier pour un motif environnemental, motif non défini avec précision dans votre projet de réforme ? Ne s’agit-il pas là d’une porte ouverte à un refus systématique de toute demande et d’un moyen non avoué de tuer le secteur minier ?

Monsieur le secrétaire d’État, j’attends une réponse claire, ferme et définitive du Gouvernement à ma question : sera-t-il possible d’exploiter de manière légale, à l’avenir, une mine d’or en Guyane, et à quelles conditions ?