Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le sénateur, vous avez interrogé Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ; celle-ci, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre.

La réforme du code minier que le Gouvernement promeut s’inscrit dans la continuité des travaux et des concertations antérieurs, et dans une volonté que les projets miniers autorisés soient à la hauteur de nos ambitions en matière environnementale.

Plus particulièrement, ce projet entend prendre en compte les enjeux environnementaux, économiques et sociaux des territoires dès les premières autorisations. L’objectif est d’aboutir à des procédures plus transparentes, à des décisions plus protectrices de l’environnement et à des modalités de participation du public renforcées, tout particulièrement pour les titres de recherche, et ce préalablement aux premières demandes de travaux. Par ailleurs, cette révision des procédures d’autorisation ne sera pas nécessairement plus longue, si l’ensemble des parties prenantes sont consultées bien en amont des décisions.

Monsieur le sénateur, je ne doute pas que la ministre a à cœur d’associer les parlementaires dans les concertations sur ce projet de réforme tant attendu, et vous avez d’ailleurs été reçu par son cabinet le 22 octobre dernier, à ce sujet.