Intervention de Marc Laménie

Monsieur le secrétaire d’État, ma question concerne l’organisation territoriale de la distribution publique d’énergie.

Dans le département que je représente, les Ardennes, il existe, depuis 1965, une fédération, la Fédération départementale d’énergies des Ardennes ; ce syndicat intercommunal à vocation multiple est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’énergie dans le département.

À ce titre, cette fédération, qui regroupe l’ensemble des communes ardennaises, assure le maintien et le développement d’un réseau électrique de qualité dans le département, mais participe également au déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques et à la réalisation de la cartographie numérique du territoire. Son assise géographique ainsi que son antériorité – elle a été créée, je le rappelle, en 1965 – en font un interlocuteur fiable des communes et des intercommunalités, et un organisme de conseil et de mutualisation.

L’article 3 bis B – devenu l’article 14 dans le texte final – du projet de loi relatif à l’énergie et au climat prévoit d’ailleurs la possibilité, pour les autorités organisatrices de la distribution publique d’énergie, de recevoir des aides financières pour leur action en faveur du développement des énergies renouvelables au sein des communes, ainsi que pour les opérations visant à faciliter la transition énergétique.

Dans ces conditions, un démantèlement de ces organismes dans le cadre d’un éclatement de leurs compétences entre des groupements de communes se révélerait contre-productif ; je fais part ici de l’inquiétude de nombreux maires et conseils municipaux des Ardennes, qui ont délibéré à ce sujet.

Aussi, je vous le demande, monsieur le secrétaire d’État, quelles assurances pouvez-vous me donner quant au maintien des autorités organisatrices de la distribution publique d’énergie dans leur configuration actuelle ?