Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le sénateur, vous avez interrogé Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire ; celle-ci, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre.

Les syndicats d’énergie jouent un rôle déterminant dans la qualité de la distribution d’énergie, au travers de leurs investissements dans les réseaux, mais ils sont également des acteurs majeurs de la transition énergétique locale, en accompagnant le développement des énergies renouvelables, de la mobilité électrique et de la maîtrise de l’énergie.

Aussi, je souhaite vous assurer que le Gouvernement ne porte aucun projet qui pourrait conduire à les affaiblir. En particulier, le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dit « engagement et proximité », ne comporte aucune disposition sur les syndicats d’énergie.

Au contraire, vous le mentionniez, le Gouvernement a même souhaité réaffirmer, au travers du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, l’importance et le rôle majeur des syndicats d’énergies dans la transition énergétique. En particulier, des dispositions ont été prévues par le Gouvernement pour permettre aux syndicats de prendre en charge, pour le compte de leurs membres, tout ou partie des travaux nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments dont ils sont propriétaires.

Le Gouvernement a également souhaité étendre le champ d’intervention du financement des aides aux collectivités territoriales pour l’électrification rurale, outil de péréquation indispensable dont bénéficient de nombreux syndicats.