Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur le sénateur Michel Savin, je vous remercie de votre question.

Bien entendu, les jeunes lycéens dont vous évoquez la situation ne devront en aucun cas être lésés par la réforme. À cet égard, ma réponse devrait permettre de vous rassurer.

Dès le début de l’année scolaire, la rectrice de l’académie de Grenoble s’est pleinement emparée de la situation particulière des 143 élèves skieurs sportifs de haut niveau bénéficiant d’un étalement du cycle terminal sur trois années scolaires.

Du fait des aménagements de scolarité prévus pour leur permettre de concilier scolarité et entraînement sportif, ces élèves ont suivi les deux premiers trimestres de l’année de première en 2018-2019 et suivent le troisième trimestre au cours de la présente année scolaire. De la même manière, les trois trimestres de leur année de terminale seront répartis entre les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021. Les élèves passeront leurs épreuves finales du baccalauréat lors de la session 2021. Ils relèvent donc du baccalauréat général et technologique tel qu’il vient d’être réformé.

Ce cas est prévu par la réglementation du nouveau baccalauréat. Les élèves skieurs de haut niveau de l’académie de Grenoble pourront ainsi, comme tous les sportifs de haut niveau, bénéficier des dispositions prévues à l’article 10 de l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique, lequel permet aux élèves sportifs de haut niveau de valider leur contrôle continu par le biais d’épreuves ponctuelles, à la fin de l’année de terminale, sur autorisation du recteur d’académie.

Ils auront bien fait, comme tous les autres candidats scolarisés de la session 2021 du baccalauréat, une année de terminale « rénovée », ce qui leur permettra de présenter les épreuves terminales, celles de spécialité, comme celle de philosophie, ainsi que le grand oral.

Il est vrai que, au titre du contrôle continu, ces élèves sont supposés se présenter à une épreuve commune pour l’enseignement de spécialité qu’ils n’ont pas poursuivi en classe de terminale. Après étude de la situation présentée par Mme la rectrice, il apparaît que l’organisation de la scolarité de ces élèves ne leur permet pas de préparer cette épreuve commune de contrôle continu pour l’enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale dans les meilleures conditions.

Afin de répondre à cette situation, un arrêté sera publié prochainement, prévoyant, pour tous les élèves bénéficiant d’un aménagement de scolarité permettant que leur année de première se déroule sur les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, une dispense de l’épreuve commune de contrôle continu pour l’enseignement de spécialité suivi en première, mais non poursuivi en classe de terminale.

Cette dispense concerne uniquement l’épreuve ; elle n’est donc pas une dispense d’enseignement. À ce titre, l’enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale sera pris en compte dans la note de bulletin pour l’année de première.

Ces aménagements témoignent du bon niveau d’adaptation de la réforme du lycée et du baccalauréat aux différentes situations rencontrées par les élèves : même si celles-ci concernent un petit nombre d’élèves et des cas très particuliers, nous pouvons parfaitement adapter la scolarité.