Intervention de Didier Marie

Réunion du 12 novembre 2019 à 9h30
Questions orales — Situation de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Monsieur le ministre, ma question porte sur la situation de nombreux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) dans l’académie de Rouen, comme vraisemblablement ailleurs en France.

Ces personnels de l’éducation nationale, agents contractuels de l’État, sont là pour accompagner, guider, sécuriser des enfants et adolescents en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire et pour participer à leur autonomie.

Sur les 12, 4 millions d’élèves scolarisés de la maternelle au lycée, environ 400 000 se trouvent en situation de handicap : enfants avec trouble du spectre autistique, trouble du déficit de l’attention, avec ou sans hyperactivité, adolescents dyspraxiques ou dyslexiques… Tout élève reconnu handicapé et ayant besoin d’un accompagnateur doit avoir à ses côtés un AESH pour lui permettre de mener sa scolarité le mieux possible.

Chaque rentrée scolaire apporte toutefois son lot de problèmes : enfants sans accompagnants, accompagnants sans affectation, établissements scolaires non prévenus de l’arrivée d’un AESH…

La dernière rentrée ne fait pas exception puisque, depuis le mois de septembre dernier, plus de 200 AESH, dans la seule académie de Rouen, travaillent sans contrat de travail ou sans salaire, voire les deux à la fois. Certains accompagnants n’ont, à ce jour, toujours pas reçu leur affectation.

Cette situation plonge les accompagnants d’élèves handicapés dans une grande précarité. Le travail qu’ils réalisent auprès des enfants et adolescents en situation de handicap est pourtant essentiel. Il est incompréhensible que ces professionnels, dont le rôle est d’assurer l’inclusion de toutes et tous au sein de l’école de la République, travaillent bénévolement ou soient empêchés de remplir leur mission, alors que les enfants et adolescents en situation de handicap ont besoin d’eux.

Notre système est capable d’assurer, chaque année, la rentrée scolaire de 12 millions d’élèves. Il est inacceptable qu’il ne sache assurer celle des 400 000 élèves en situation de handicap et qu’il contrevienne ainsi au principe selon lequel le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans distinction.

Monsieur le ministre, à l’heure où l’inclusion de personnes en situation de handicap a été érigée comme l’une des priorités du quinquennat du Président de la République, comment expliquez-vous ces graves dysfonctionnements ? Sont-ils liés à la mise en place, à la rentrée, des pôles inclusifs d’accompagnement localisés, dont l’un des objectifs était pourtant de professionnaliser les accompagnants et d’améliorer leurs conditions de travail ?

Quelles mesures votre ministère entend-il prendre pour remédier à ces problèmes et éviter qu’ils ne se reproduisent à la rentrée prochaine ?

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