Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur le sénateur Didier Marie, comme vous l’avez rappelé, la dernière rentrée s’est caractérisée par un plus grand nombre d’élèves accueillis, 365 000 enfants en situation de handicap étant désormais scolarisés, et par un plus grand nombre d’embauches d’AESH. Ainsi, 4 500 AESH supplémentaires ont été recrutés dans toute la France, sur la base de contrats de trois ans et parfois même de CDI, en lieu et place des contrats aidés qui étaient conclus voilà encore deux ans.

Bien évidemment, ce que nous appelons « le service public de l’école inclusive » a permis, globalement, une amélioration très significative de la situation.

Quelques dysfonctionnements ont été enregistrés dans l’académie de Rouen.

La rentrée a vu la création d’un service de gestion dédié aux accompagnants dans les directions départementales des services de l’éducation nationale et dans les rectorats, de façon justement à déprécariser les personnels en charge de l’accompagnement des élèves handicapés.

De nombreux accompagnants supplémentaires ont été recrutés pour que nous puissions nous ajuster aux notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), et la transformation des contrats aidés en AESH s’est poursuivie. Les volumétries de prise en charge des AESH ont été particulièrement importantes du fait de ce mouvement de recrutement et de déprécarisation.

Compte tenu des règles de la comptabilité publique, les agents qui ont été recrutés au début du mois de septembre n’ont pas tous pu bénéficier d’une rémunération complète au titre du mois de septembre dès la fin dudit mois : la paie de septembre étant clôturée, en vertu du calendrier national, à la fin du mois d’août, la totalité des documents nécessaires au versement de leur rémunération n’était pas parvenue.

Pour pallier les conséquences de ce calendrier anticipé, l’académie de Rouen a demandé le versement d’acomptes, ce qui a permis de payer entre 80 % et 90 % des rémunérations nettes dues au titre du mois de septembre. La mise en œuvre d’un tel mécanisme a permis qu’une très grande majorité des AESH bénéficient d’un acompte à la fin du mois de septembre et à la fin du mois d’octobre.

Pour les dossiers qui n’étaient pas complets aux échéances de transmission, il n’a pas été possible de s’appuyer sur cette procédure. Il s’en est ensuivi que certains AESH n’ont pas pu percevoir de rémunération, ce qui est évidemment tout à fait anormal.

Saisi de ces situations, le ministère s’est rapproché des services de la direction générale des finances publiques pour permettre que soient transmises au comptable, dès lors que les dossiers de prise en charge étaient complets, des demandes d’acompte en dehors des dates fixées par le calendrier national. Ainsi, pour l’académie de Rouen, le versement d’acomptes s’est poursuivi sur les mois d’octobre et de novembre.

Un pilotage renforcé permettra de parvenir à une régularisation de ces situations dans les meilleurs délais. Bien entendu, chacun sera désormais payé en temps et en heure.