Intervention de Christelle Dubos

Madame la sénatrice, nous partageons votre intérêt pour la télémédecine en France et pour l’enjeu que représente son déploiement.

Les pratiques médicales et soignantes à distance constituent une opportunité majeure dans l’organisation de notre système de santé et pour l’amélioration de l’accès aux soins.

Pour ces raisons, le Gouvernement a permis une accélération sans précédent de son déploiement, avec l’entrée dans le droit commun de la tarification des actes de téléconsultation et de téléexpertise, et la création du télésoin dans le cadre de « Ma santé 2022 ».

Vous interrogez le nombre d’actes de télémédecine depuis la mise en place du remboursement. Le nombre de 60 000 actes de téléconsultation est un indicateur, mais l’étude de la progression du nombre d’actes mensuels est davantage révélatrice du dynamisme de la télémédecine : les chiffres relèvent un passage du nombre de téléconsultations mensuelles de 1 000 en décembre 2018 à 10 000 cet été. Rappelons que ces chiffres sont ceux des téléconsultations uniquement. La télémédecine recouvre d’autres actes et la télésurveillance, par exemple, bénéficie à 33 000 patients dans le cadre des expérimentations Étapes (expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé).

Les activités de télémédecine sur le territoire sont le reflet des besoins locaux et de la maturité des organisations. Leur répartition doit donc s’observer au regard de la démographie régionale.

Vous mentionnez des barrières à la télémédecine. Celles-ci peuvent être surmontées. Il s’agit d’une évolution culturelle très importante. À ce titre, beaucoup a déjà été fait.

À la demande d’Agnès Buzyn, la Haute Autorité de santé a édité un guide de bonnes pratiques en télémédecine, notamment en téléconsultation.

Des formations sont mises en place dans le cadre du développement professionnel continu et des discussions sont en cours pour l’intégration dans la formation initiale.

Par ailleurs, l’encouragement aux usages se poursuit avec la création, pour les infirmiers, d’un acte d’accompagnement du patient à la téléconsultation. Il est également prévu de prendre en charge l’accompagnement à la téléconsultation des patients par le pharmacien en officine. L’application de ces mesures sera effective dès janvier 2020.

Vous mentionnez enfin la nécessité d’une couverture numérique satisfaisante pour la mise en œuvre de ces nouvelles pratiques. Les objectifs du Gouvernement sur ce sujet sont donc un bon débit pour tous et la généralisation d’une couverture mobile de qualité dès 2020 et du très haut débit pour tous en 2022.

Comme vous le voyez, de nombreuses mesures sont déjà mises en œuvre. Nous continuerons de mettre en place des actions permettant le déploiement d’organisations de télémédecine et l’accès des patients à cette innovation.