Intervention de Catherine Procaccia

Madame la secrétaire d’État, vous évoquez toutes les mesures en cours de mise en œuvre par le Gouvernement et les 60 000 actes de téléconsultation, mais vous ne dites pas un mot du frein que constitue le non-remboursement.

Un patient qui fait un acte de télémédecine ne sait pas si le médecin consulté est installé dans son département ou non. Or la CNAM – je ne sais pour quelles raisons – refuse de rembourser cet acte si le médecin se trouve hors du département du patient, ce qui est totalement contraire à l’esprit même de la télémédecine.

Vous parlez de formation, d’évolution pour les infirmiers, mais il faudrait déjà faire quelque chose sur les actes médicaux. Je n’ai rien vu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale allant dans ce sens.