Intervention de Didier Guillaume

Monsieur le sénateur, vous le savez, la France s’est opposée à la Commission européenne sur l’obligation de débarquement. Nous pensions que ce n’était pas utile, que cela ne ferait que poser une contrainte supplémentaire aux pêcheurs. Nous avons cependant pris acte de cette décision et l’obligation de débarquement fait désormais partie de la politique commune de la pêche (PCP).

Nous avons beaucoup échangé avec le comité départemental des pêches du Finistère, comme avec tous les comités départementaux et régionaux, ainsi qu’avec le comité national. Nous avons notamment travaillé sur la question des risques liés à cette obligation de débarquement.

Notre objectif est vraiment d’inciter à une meilleure sélectivité. Eu égard au contexte actuel, notamment à la future PCP et à la question du Brexit, ajouter des contraintes aux pêcheurs n’est pas une bonne chose.

Sans renier cet objectif, la France a beaucoup œuvré auprès du Conseil, à Bruxelles, pour minimiser les conséquences négatives de cette obligation sur l’activité des navires, notamment en matière de quotas limitants. Je crois que nous y sommes parvenus.

Ainsi, s’agissant des stocks pour lesquels les avis scientifiques préconisaient un TAC 0, les États membres ont mis en place, sous l’impulsion de la France, une bourse d’échanges obligatoires permettant aux producteurs des États ne disposant initialement pas de quotas de couvrir leurs prises accessoires inévitables. Cela me semble très important.

En outre, le travail appuyé de la France au cours des dernières années permet de profiter de nombreuses souplesses dans la mise en œuvre stricte de l’obligation de débarquement : exemption de minimis, exemption pour haut taux de survie autorisant le rejet de certaines espèces dans des pêcheries identifiées, flexibilité interzonale, flexibilité interespèce…

Ce travail s’est fait avec les représentants des professionnels, que vous voyez beaucoup. Comme vous l’avez souligné, le ministère et moi-même nous sommes beaucoup inspirés des pistes identifiées par le comité départemental des pêches du Finistère.

L’enjeu consiste aujourd’hui à accompagner les professionnels. Je pense notamment à la nécessité, pour les producteurs, de déclarer systématiquement les rejets à leur vraie hauteur. Nous travaillons sur cette question.

Je pense également aux volumes des anciens rejets de poissons ayant la taille commerciale et désormais inclus dans le calcul des TAC.

Nous faisons tout pour essayer de répondre positivement aux contraintes et aux demandes des pêcheurs.