Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 12 novembre 2019 à 9h30
Questions orales — Prise en charge des mineurs en situation de handicap
David Assouline, président :La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, auteure de la question n° 972, transmise à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
