Intervention de Sylvie Vermeillet

Les directives nationales visent à une scolarisation en milieu ordinaire d’au moins 80 % des mineurs avec troubles du comportement. Il s’agit de sortir les mineurs des établissements relevant de l’agence régionale de santé (ARS) pour un hébergement avec une scolarisation en établissement classique.

L’ARS a souhaité que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) signent une convention pour mettre en œuvre le dispositif d’interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques (ITEP). Celui-ci permet aux directeurs des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques de sortir les mineurs de leur structure pour qu’ils restent à domicile avec intervention d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).

La MDPH du Jura a refusé de signer cette convention. En effet, la mise en œuvre d’une telle disposition aura des conséquences financières majeures pour les conseils départementaux. Ces directives vont dans le bon sens, puisqu’elles facilitent l’intégration des enfants handicapés, et les collectivités s’organiseront en conséquence. Toutefois, les conseils départementaux s’inquiètent de l’augmentation des dépenses obligatoires liées à l’application de ces mesures.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous me dire si l’État a prévu des compensations financières pour les conseils départementaux ?