Intervention de Didier Guillaume

Madame la sénatrice, je souhaite tout d’abord excuser Mme Sophie Cluzel, qui ne peut pas être là ce matin. Je me contenterai de lire la réponse qu’elle m’a transmise.

Il n’y a pas de report de charges sur les collectivités dans le cadre du fonctionnement en dispositif ITEP (Ditep).

Permettez-moi de redire que nous devons garantir aux personnes en situation de handicap une participation pleine et entière à l’exercice de leur citoyenneté.

Pour répondre à cette exigence, si légitime, les politiques publiques du handicap ont pris une orientation résolument inclusive, dans la continuité des avancées portées par la loi du 11 février 2005, la grande loi sur le handicap voulue par le président Chirac.

D’une manière générale, la mise en œuvre d’une politique inclusive repose sur deux principes fondamentaux : d’une part, l’appui sur les ressources du milieu ordinaire, que ce soit l’école, le logement, l’emploi ou encore la santé ; d’autre part, l’appui sur l’évolution des pratiques d’accompagnement mises en œuvre par les opérateurs médico-sociaux, dont l’expertise, importante et tout à fait nécessaire, doit permettre de rendre possible le choix des personnes, selon des solutions adaptées. Ce dernier point n’inclut nullement la disparition des moyens médico-sociaux existants. Il vise à les déployer de manière différenciée au plus près des besoins des personnes et selon une capacité d’intervention graduée.

Le fonctionnement en Ditep s’inscrit complètement dans cette orientation.

Ce dispositif favorise une meilleure prise en charge des besoins des jeunes vers le milieu ordinaire. Il s’adresse à un public présentant des difficultés psychologiques, mais dont les capacités cognitives sont préservées, et vise à faciliter les passages entre les modalités d’accompagnement proposées par les ITEP et les Sessad, sans devoir repasser par les MDPH – cela fait beaucoup d’acronymes… Cette souplesse répond donc à l’obligation, qui nous incombe, de simplifier la vie des personnes handicapées et de prévenir les ruptures de parcours scolaires.

En Bourgogne-Franche-Comté, une convention DITEP régionale a été signée en 2018 par l’ensemble des partenaires signataires obligatoires de la convention, à l’exception de la MDPH du Jura et de la MDPH de la Côte-d’Or, et ce malgré le travail partenarial mené depuis 2018 avec les MDPH, l’ARS, les services académiques, les organismes de protection sociale et les gestionnaires d’ITEP et Sessad.

Un comité stratégique du parcours handicap assure le suivi de la mise en œuvre de la convention et élargira le périmètre de celle-ci aux conseils départementaux, à la protection judiciaire de la jeunesse et à la pédopsychiatrie. Aussi, je ne peux qu’inviter la MDPH du Jura à rejoindre ce dispositif conventionnel, dont la réussite est très largement saluée.

Telle est, madame la sénatrice, la réponse que je pouvais vous apporter au nom de la secrétaire d’État.