Intervention de Sylvie Vermeillet

Monsieur le ministre, je ne suis pas sûre que votre réponse suffise à convaincre l’assemblée départementale du Jura, mais je vous remercie d’avoir essayé.

Le conseil départemental du Jura m’a fait part des nouvelles charges induites par cette mesure. La liste des charges transférées ou imposées aux conseils départementaux sans compensation suffisante est lourde. Sans contester le bien-fondé de la mesure de scolarisation des mineurs en situation de handicap en milieu ordinaire, il convient au minimum d’évaluer et de compenser les nouvelles charges induites pour les conseils départementaux.