Intervention de Laurent Lafon

Madame la secrétaire d’État, depuis de trop nombreuses semaines, la distribution du courrier dans le Val-de-Marne est sujette à d’importantes difficultés.

Ces problèmes, qui étaient déjà sensibles depuis quelques mois, se sont profondément aggravés ces derniers temps, avec, au mois de septembre, des quartiers entiers non distribués et de nombreux plis non acheminés. Quand les courriers arrivent enfin, ce n’est pas toujours chez le bon destinataire. Cette situation a pénalisé aussi bien les habitants que les entreprises.

Comme prise de paralysie, La Poste n’a, encore à ce jour, adressé aucune information aux usagers.

Le contrat d’entreprise entre l’État et La Poste pour 2018-2022 a été signé en janvier 2018. Celui-ci lie l’État à La Poste pour la bonne exécution des quatre missions de service public confiées par la loi à celle-ci, dont le service universel postal courrier et colis fait partie.

À cet effet, l’article L. 1 du code des postes et des communications électroniques définit les contours du service universel, qui comprend notamment une levée et une distribution six jours sur sept sur l’ensemble du territoire national.

Le contrat entre l’État et La Poste n’a pas été respecté.

Face aux carences dans la distribution du courrier postal, l’engagement, la mobilisation et la détermination des maires et de leurs équipes municipales sont entiers.

Il y a un an déjà, nombre d’élus locaux, dont M. Olivier Capitanio, maire de Maisons-Alfort, Hervé Gicquel, maire de Charenton-le-Pont, ou encore Metin Yavuz, conseiller départemental à Valenton, étaient mobilisés devant le ministère de l’économie pour rappeler au Gouvernement le rôle crucial d’un service public postal.

Mme Charlotte Libert-Albanel, maire de Vincennes, et M. Patrick Beaudouin, maire de Saint-Mandé, ont également échangé avec la direction de La Poste.

Les municipalités ont ainsi mis en relation La Poste avec tous les acteurs locaux, afin de faciliter les résorptions de ses problématiques d’emploi.

Aux côtés des élus locaux, nous avons convenu que l’opérateur transmettrait un état hebdomadaire de l’évolution de la situation, et notamment des moyens qu’il mettait en œuvre pour résorber les courriers en souffrance, chiffres à l’appui.

En fin de semaine dernière, La Poste indiquait que seulement 40 % des courriers en souffrance dans la commune de Vincennes étaient traités et qu’elle espérait un retour à la normale pour la fin du mois. C’est une évolution positive, mais nous restons mobilisés et particulièrement inquiets quant à la concrétisation des efforts engagés par La Poste.

Comblez une brèche à Vincennes et ce sont de nouvelles difficultés qui voient le jour à Villecresnes, Santeny ou encore Chevilly-Larue !

Ma question est simple, madame la secrétaire d’État. Quelles mesures entendez-vous prendre pour nous garantir que La Poste respecte scrupuleusement le contrat de service public universel qui la lie à l’État, dans le Val-de-Marne comme sur l’ensemble du territoire national ?