Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Monsieur le sénateur Duplomb, vous mélangez dans votre propos dématérialisation et procédures de marchés publics.

En effet, comme vous le savez, les procédures de marchés publics ne prévoient pas simplement trois devis que l’on comparerait « à la sauvette ». Il faut être sous le seuil des marchés publics sans formalité, qui est fixé à 25 000 euros.

Le Gouvernement a présenté un décret en Conseil d’État visant à augmenter ce seuil des marchés publics sans formalité à 40 000 euros, ce qui le place aujourd’hui au niveau médian de l’Europe.

Je le rappelle, puisque vous voulez connaître mon avis, la dématérialisation est une procédure découlant d’une obligation européenne, laquelle, cela a été démontré, simplifie la vie des administrations et des entreprises.

En effet, cette dématérialisation doit permettre d’économiser de 5 % à 20 % du coût administratif des marchés publics. Interrogez les entreprises, comme je le fais sur le terrain, les PME et les TPE en particulier : elles se réjouissent de cette dématérialisation, dès lors qu’elles ont accès à un bon réseau – cette question de l’accès au réseau est la principale difficulté à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui, et sur laquelle nous travaillons : le très haut débit et la 4G sont indispensables, par exemple, pour pouvoir télécharger le cahier des charges.

En tout état de cause, la dématérialisation du marché public est plutôt une simplification. Ne mélangeons pas tout : le seuil des marchés publics sans formalité, lui, va être augmenté – le décret correspondant va être pris au début de l’année 2020. Quant à la dématérialisation, il s’agit d’une simplification – je l’ai dit – qui est mise à la disposition des entreprises et des collectivités locales, et je m’en réjouis.