Intervention de Jacques Genest

Madame la secrétaire d’État, je veux attirer votre attention sur le statut des forestiers-sapeurs.

Ces fonctionnaires territoriaux principalement chargés de la surveillance des massifs forestiers, de la réalisation des travaux d’entretien et de la création d’ouvrages classés « défense de la forêt contre les incendies », destinés à prévenir les feux de forêt, sont aussi des partenaires incontournables et essentiels pour les sapeurs-pompiers. En prise directe avec le terrain, ils contribuent au signalement des feux naissants et combattent les incendies au péril de leur vie. Sur le terrain, qu’ils connaissent parfaitement, ils ont un rôle essentiel et indispensable.

Bien qu’ils aient obtenu des évolutions de leur statut, avec une reconnaissance de leurs compétences professionnelles, le métier de forestier-sapeur n’est pas référencé par le répertoire des métiers territoriaux élaboré par le Centre national de la fonction publique territoriale.

La catégorie d’emploi retenue dans le cadre de la prise en compte de la pénibilité au travail et dans le calcul de leurs pensions de retraite est la catégorie sédentaire, ce qui est totalement anormal. Cette catégorie ne correspond pas aux missions qu’ils effectuent au quotidien et aux risques qu’ils encourent. Une telle situation n’est pas originale, vu l’évolution des tâches des fonctionnaires territoriaux ; un problème analogue, qui a été corrigé, se posait dans le secteur médico-social.

Une classification du métier de forestier-sapeur dans la catégorie active ouvrirait droit, pour les agents titulaires qui remplissent les conditions nécessaires de durée des services, à certains avantages en matière notamment de retraite : départ anticipé, bonifications. Une telle classification serait aussi une reconnaissance pour ces personnels particulièrement motivés et dévoués.

La prise en compte de la pénibilité de certains métiers devait faire l’objet d’une réflexion d’ensemble dans le cadre de la réforme des retraites.

Mais cette réforme aura-t-elle lieu avant quarante ans ? Les forestiers-sapeurs seront alors tous grands-pères, mais à la retraite ! Il y a donc urgence pour les forestiers-sapeurs qui, au contraire de sœur Anne, ne peuvent attendre.

Je désire par conséquent connaître la position du Gouvernement concernant les voies d’amélioration du statut des forestiers-sapeurs.