Intervention de Bernard Bonne

Réunion du 12 novembre 2019 à 9h30
Questions orales — Ponction fiscale sur l'agence de gestion et de développement informatique

Photo de Bernard BonneBernard Bonne :

Merci pour cette réponse. Nous la communiquerons aux maires des petites communes, qui ont donc la possibilité de bénéficier d’une exonération fiscale pour ce qui concerne l’activité de l’Agedi, dans les conditions particulières que vous avez précisées, madame la secrétaire d’État.

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