Intervention de Sylviane Noël

Monsieur le ministre, mes chers collègues, vivre et travailler en Haute-Savoie coûte cher, c’est une réalité qui pose aujourd’hui de sérieux problèmes pour le marché de l’emploi de ce département, tous secteurs d’activité confondus, publics comme privés.

Avec plus de 10 000 nouveaux habitants chaque année en Haute-Savoie, il devient compliqué de maintenir certains services à la population, pourtant vitaux, par manque de candidats. Les agents qui arrivent du reste de la France renoncent au bout de quelques mois à rester en poste du fait du coût élevé de la vie, bien supérieur à la moyenne nationale.

C’est principalement ce motif du « coût de la vie », notamment du logement, qui empêche les fonctionnaires et les salariés de s’installer durablement. Dans tous les secteurs d’activité, le taux de vacance de postes est critique, particulièrement dans la fonction publique hospitalière.

La proximité avec la Suisse, notamment dans le Genevois et le Chablais, amplifie encore ce phénomène, en particulier pour les professions du secteur de la santé en raison de l’attractivité des salaires suisses.

À l’heure où je vous parle, 181 lits d’Ehpad sont gelés dans le département, faute de personnel. L’octroi d’une prime de vie chère ou d’une indemnité de résidence en Haute-Savoie se révèle ainsi indispensable pour répondre au moins en partie à cette problématique.

De même, il conviendrait de faire évoluer le zonage ABC affecté à de nombreuses communes de notre département, qui se révèle inadapté. Ce zonage prend en considération la tension du marché immobilier local comme critère de classement. Or nombre de communes sont classées en zone B2 alors qu’elles mériteraient un classement en zone B1.

À titre d’exemple, à Chamonix, le coût moyen du mètre carré s’élève à 6 454 euros pour un appartement et 8 647 euros pour une maison. Bloquée en zone B2, la commune est ainsi privée de nombreuses aides à l’investissement locatif intermédiaire, notamment du dispositif fiscal de TVA à taux réduit qui s’applique aux logements intermédiaires portés par les investisseurs institutionnels en zone A et B1.

Son caractère doublement frontalier, hautement touristique et très attractif d’un point de vue démographique fait incontestablement de la Haute-Savoie un territoire atypique. La mise en œuvre d’un zonage et de dispositifs adaptés aux particularités de ce territoire est incontournable, et constitue un enjeu majeur pour le maintien des populations, le dynamisme économique et la vitalité des services publics.

Je souhaiterais donc connaître les intentions du Gouvernement sur ces sujets.