Intervention de Julien Denormandie

Madame la sénatrice, je partage votre constat : sur un certain nombre de territoires, le logement empêche notamment l’installation de celles et ceux qui travaillent, accompagnent, apportent des services publics à tous les habitants de ces territoires.

Je suis également d’accord sur un second point : il faut une politique du logement qui permette de répondre à cette problématique. On le constate dans beaucoup de cas, c’est par le logement qu’une solution peut être trouvée, comme vous l’avez très justement rappelé.

Vous proposez de faire évoluer le zonage. J’ai une conviction : la politique du logement est beaucoup trop centralisée et elle doit être davantage territorialisée. C’est un fait, depuis deux ans et demi que je suis ministre chargé de la ville et du logement, je vis avec ce zonage. Néanmoins, vous l’aurez remarqué, j’ai fait en sorte que les nouveaux dispositifs que j’ai créés, comme le Denormandie ancien, ne soient pas zonés. Ce sont donc les communes qui mettent en place les opérations de revitalisation du territoire qui seront directement éligibles à ce dispositif. La réalité territoriale est avant tout connue par les élus locaux ou les agents qui travaillent sur les communes.

Le projet de loi de finances que j’aurai l’honneur de vous présenter dans quelques jours prévoit une première expérimentation pour arrêter le zonage dans la région Bretagne. Il s’agit de donner la possibilité de déterminer au niveau régional, en faisant de la dentelle, les fameuses classifications que vous avez rappelées. Après cette expérimentation, mon objectif est bien évidemment de généraliser ce système.

Enfin, le dernier élément qui doit aussi faire l’objet de toute notre attention est la production de logements dits « abordables ». Cela passe évidemment par la production de logements sociaux. À ce titre, il importe de faire preuve de la plus grande fermeté dans l’application de la loi SRU et d’accompagner l’ensemble des bailleurs sociaux, ce que nous faisons activement aujourd’hui. Cela passe également par la production de logements à l’accession abordables. Je pense, notamment, aux initiatives prises par plusieurs communes dans votre département, madame la sénatrice, via les organismes fonciers solidaires, qui permettent de produire du logement abordable à l’acquisition.

Vous avez raison de soulever cette question. La solution, à mon sens, passe par une politique territorialisée avec un seul objectif : produire des logements abordables.