Intervention de Alain CAZABONNE

Monsieur le ministre, saisi par une maire de Gironde, également présidente de l’office de HLM de la métropole, je me permets d’attirer votre attention sur la politique du Gouvernement en matière de logement social.

La concentration annoncée des bailleurs sociaux, couplée à une baisse de leurs ressources, inquiète fortement les offices publics de l’habitat. Ce mouvement a été engagé par la loi de finances pour 2018 et par la loi Élan, avec la mise en place de la réduction de loyer de solidarité pour compenser la baisse des aides personnalisées au logement (APL), l’augmentation de la TVA, l’augmentation de la contribution à la Caisse de garantie du logement locatif social et la taxe sur les ventes de HLM.

Certes, monsieur le ministre, des compensations existent, comme la vente de HLM, pour créer des ressources supplémentaires – mais c’est incertain et il est difficile d’établir des prévisions, car il faut aussi l’accord des maires –, le taux d’endettement limité à 50 % par la Caisse des dépôts et consignations, les prêts de haut de bilan bonifiés de première et de deuxième génération et un dernier prêt, dit booster, pour favoriser la construction neuve.

Toutefois, ces compensations sont insuffisantes au vu de la multiplicité de tous ces facteurs qui ont un impact lourd sur les organismes de logement social. Ces derniers sont obligés de se regrouper, ce qui réduit fortement les acteurs sur les territoires capables de développer et de gérer le patrimoine locatif social. Le doublement de la réduction de loyer de solidarité, programmé pour 2020, va accélérer ce mouvement néfaste pour nos agences nationales de l’habitat.

Monsieur le ministre, comment pallier les difficultés que je viens d’évoquer ?