Intervention de Julien Denormandie

Monsieur le sénateur, le sujet que vous abordez est extrêmement important. C’est tout l’objet de la réforme que nous avons engagée avec le mouvement du logement social français.

Je le redis ici, je crois énormément au modèle français du logement social, qui nous est envié, notamment par nos voisins britanniques et allemands. C’est un modèle fondé sur le tremplin que constitue le logement social pour tous ceux qui en ont besoin, tremplin qui peut parfois durer toute une vie.

C’est également un modèle sans financiarisation. C’est en ce sens que je m’étais opposé, par exemple dans le cadre de la loi Élan, à tous les amendements qui visaient à rémunérer davantage le capital des bailleurs sociaux.

En revanche, c’est un secteur sur lequel nous avons énormément travaillé, beaucoup échangé et pour lequel nous avons porté d’importantes réformes financières. Ces réformes ont pu entraîner un certain nombre de doutes, ce qui nous a conduits à mettre en place une « clause de revoyure », c’est-à-dire un cadre de discussion avec l’ensemble des bailleurs sociaux. Pendant plus d’un an, nous avons travaillé avec eux pour lever leurs doutes et pour apporter de nouveaux systèmes de financement.

Vous en avez énuméré certains, mais l’on pourrait en citer d’autres, notamment tous ceux qui ont été inclus dans le pacte signé en avril dernier avec l’ensemble des « familles » des bailleurs sociaux. Ces mesures se retrouvent dans le projet de loi de finances que j’aurai l’honneur de vous présenter dans les tout prochains jours. C’est sur ce pacte que nous nous sommes mis d’accord avec les bailleurs sociaux, à la fois en termes d’accompagnement financier, mais aussi en termes de production : 110 000 agréments par an et une rénovation de plus de 25 % dès l’année prochaine. Nous nous sommes donc fixé un cadre très ambitieux, auquel il faut ajouter ces regroupements, qui ne sont pas des fusions. Cette dynamique était déjà lancée sur les territoires et nous l’avons favorisée.

Au moment où je vous parle, s’agissant des organismes concernés par le regroupement, plus de huit sur dix ont déjà commencé leur regroupement. C’est donc une réforme qui va dans le bon sens.