Intervention de Jean-Yves Roux

Le dispositif « cohésion numérique des territoires » qui s’inscrit dans le plan « France très haut débit » vise à apporter d’ici à 2020 du bon débit aux foyers non couverts par les réseaux filaires.

Ce dispositif permet ainsi aux particuliers et aux entreprises éligibles de bénéficier d’un soutien financier pouvant aller jusqu’à 150 euros sur le coût d’équipement, d’installation ou de mise en service de la solution sans fil retenue.

Monsieur le ministre, nous sommes presque en 2020. Or l’impatience de nos concitoyens et des collectivités locales exclues de ce « bon débit » est grande. Car l’enjeu est majeur pour les territoires ruraux et de montagne, pour les personnes les plus fragiles ou les plus éloignées du numérique : faire pleinement partie d’une communauté nationale au moment où la plupart des démarches administratives se font de plus en plus sur internet.

Il s’agit donc pour l’État d’accompagner réellement les collectivités et les foyers dans la recherche de solutions alternatives, justes et efficaces, et d’en compenser les charges.

C’est la raison pour laquelle la seconde partie de ce dispositif propose l’allocation d’une subvention d’un montant de 150 euros pour les foyers concernés.

Quelques mois après l’annonce de ce dispositif, sa mise en œuvre s’avère compliquée et parfois inadaptée à l’épreuve de la réalité de certains territoires. Le montant maximal prévu est en effet très en deçà du coût réel des infrastructures requises. Ainsi, une parabole, le décodeur et leur installation coûtent en réalité au moins 350 euros, sans l’abonnement, soit 42 % du minimum vieillesse : c’est une somme que les plus modestes ne pourront pas avancer.

Par ailleurs, certains sites de caractère localisés en montagne nécessiteront d’autres choix technologiques encore plus onéreux qui devront être compensés par les collectivités et les usagers.

Enfin, je viens d’apprendre par un maire d’une commune de mon département – la commune de La Rochette, pour ne pas la nommer – que le choix d’avoir recours à la technologie satellite avait été retenu comme plus pertinent, selon l’opérateur historique, « au regard du faible nombre de lignes ». Ce n’est donc pas la solution technique la plus adaptée qui a été retenue, mais celle répondant à des impératifs économiques.

Monsieur le ministre, ces administrés et élus n’ont pas fait le choix des technologies les plus onéreuses et les plus visibles dans leur environnement. Ils vont devoir en supporter les conséquences, y compris financières, alors que ces charges relèvent d’objectifs d’aménagement du territoire. Comment comptez-vous prendre en compte cet état de fait ?